Faits

Les Faits & la Situation Judiciaire

Au premières heures du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal, est grièvement blessé lors d’une fusillade dans le quartier sud de Philadelphie où il venait de déposer un client et arrêté pour le meurtre de l’officier Daniel Faulkner.

– Malgré ses dénégations et une enquête inéquitable (expertises balistiques inexistantes, balles non identifiables, absence de relevé d’empreintes, zone non sécurisée, tests non effectués, etc.),

– malgré les témoins subornés, menacés, écartés ou intimidés,
– malgré les rapports de police contradictoires,
– malgré les procédures d’appel et les violations de ses droits Mumia Abu-Jamal est condamné sous la pression d’un juge recordman des condamnations à mort, le Juge Sabo. La peine de mort contre Mumia est requise par Ed Rendell.

Mumia est condamné à mort le 3 juillet 1982.

Par deux fois en 1995 et 1999, la mobilisation empêche son exécution.

En décembre 2001, sa condamnation à mort est suspendue. Mumia reste toutefois incarcéré dans le couloir de la mort. Ses avocats dépose alors deux requêtes :

– une auprès de la Cour Suprême de Pennsylvanie pour replacer la condamnation de Mumia dans le contexte historique de discrimination raciale.

– une autre requête dite d’Amicus Curiae auprès de la Cour d’Appel de 3° circuit des Etats-Unis pour rappeler les faits nombreux non pris en compte par la justice.

L’Evolution de la Situation Judiciaire

Le 18 décembre 2001, la sentence de mort de Mumia a été provisoirement écartée, mais il est toujours considéré coupable et menacé de voir cette sentence à nouveau prononcée. Mumia Abu-Jamal lutte toujours depuis le couloir de la mort, enfermé 23h/24h dans une cellule grande comme une salle de bains et dans un isolement sensoriel inhumain. La mobilisation internationale a empêché par deux fois son exécution, en 1995 et 1999.

Aujourd’hui les options d’appel s’amenuisent.

En date du 8 octobre 2003, les ultimes appels d’Etat ont été rejetés, renvoyant l’affaire au niveau fédéral.

Mumia est de nouveau en danger de mort

En mars 2008 une Cour d’appel fédérale jugeait que les instructions données au jury lors du procès de 1982 avaient influencé le verdict et surtout n’étaient pas conformes au droit. La Cour confirmait toutefois sa culpabilité en refusant tout nouveau procès, sans le moindre réexamen des faits.

En avril 2009, la Cour Suprême des États-Unis rejetait l’ultime recours de sa défense en écartant toute nouvelle instruction eu égard au racisme qui a présidé aux choix des jurés (récusation massive des candidats afro-américains), ce qui est pourtant contraire à la Constitution américaine.

En janvier 2010 La Cour Suprême renvoie l’affaire Mumia devant la Cour d’appel fédérale.

Par arrêt du 19 janvier 2010, la plus haute juridiction des Etats-Unis a renvoyé le dossier de Mumia Abu-Jamal devant la Cour d’Appel Fédérale de Pennsylvanie en lui signifiant expressément de réexaminer sa décision « à la lumière » de l’arrêt rendu dans une affaire similaire (Spisak-Ohio). Dans cette affaire, la Cour Suprême a confirmé la condamnation à mort.

Autrement dit, la Cour Suprême demande à la justice de Pennsylvanie de « faire le sale boulot à sa place » en donnant le feu vert à l’exécution !

Rappelons que la Cour d’Appel Fédérale s’était prononcée pour la sélection d’un nouveau jury qui aurait à statuer sur la sentence uniquement (peine de mort ou perpétuité) en considération des instructions volontairement erronées données aux jurés lors du procès de 1982 qui avaient induit ces derniers à prononcer la peine capitale. Au regard de l’arrêt rendu dans l’affaire Spisak, cette décision de la Cour Suprême n’est pas une surprise. Ce n’est pas une mauvaise nouvelle, au sens où nous le redoutions. J’irai plaider contre la peine de mort car, bien que similaire, le cas Mumia est différent tant sur la forme que dans les faits » a déclaré Maître Robert R. Bryan. Soulignant l’acharnement du Ministère Public de Pennsylvanie à l’origine de ce recours auprès de la Cour suprême, l’avocat principal de Mumia Abu-Jamal a tenu à rappeler l’importance et l’urgence de donner sa pleine dimension à la campagne pour sauver son client.