La Cour administrative de Jakarta a rejeté ce matin un recours de Serge Atlaoui (22/06/2015)

Communiqué du 22 juin 2015, d’ECPM (Ensemble Contre la Peine de Mort)

La Cour administrative de Jakarta a rejeté ce matin un recours de Serge Atlaoui.

Serge Atlaoui contestait le refus du Président Widodo de lui accorder la grâce au motif que le Président n’avait pas examiné le dossier avant de prendre sa décision. En rejetant ce recours, la Cour administrative de Jakarta s’est déclarée incompétente pour examiner l’affaire sur le fond. Cette décision était attendue car des recours semblables avaient déjà été introduits par d’autres condamnés à mort en Indonésie et avaient également été rejetés.

Mais, contrairement à certaines informations parues dans la presse, il ne s’agit absolument pas du dernier recours de Serge Atlaoui. Plusieurs autres recours sont possibles et ses avocats étudient actuellement les nouvelles procédures à suivre. Il n’y a pas de risque d’exécution imminente, mais bien sûr, nous devons rester mobilisés et vigilants.

Sur demande de la famille et de la défense de Serge Atlaoui, nous devons désormais rester très discrets afin de laisser la place au travail juridique et diplomatique.

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Décision le 22 juin
La Cour administrative de Jakarta a annoncé que la décision concernant le recours de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, serait rendue le 22 juin. Incarcéré depuis dix ans dans ce pays d’Asie du Sud-Est, Serge Atlaoui, 51 ans, conteste le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien Joko Widodo. «Nous avons convenu de rendre la décision dans cette affaire le 22 juin», a déclaré le président de la cour, Ujang Abdullah, à l’issue d’une audience de moins de cinq minutes. La défense et le Parquet ont remis leurs conclusions écrites aux juges qui vont les examiner. Des recours semblables à celui du Français introduits par d’autres condamnés à mort ont été rejetés par le passé par cette juridiction qui s’était déclaré incompétente, comme le tribunal administratif auparavant.

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Un expert a tenté ce lundi de convaincre les juges d’examiner le recours du Français Serge Atlaoui, condamné à mort. Une nouvelle audience aura lieu le 15 juin pour les « déclarations finales » et la mise en délibéré, selon une dépêche AFP.

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Serge Atlaoui devra encore attendre. La Cour administrative de Jakarta, qui devait entendre un expert judiciaire indonésien pour statuer sur son cas, a décidé de reporter l’audience au 8 juin. «Nous avons reçu une information selon laquelle cette personne n’est pas encore prête pour exposer ses arguments», a déclaré le président du tribunal.

Déjà, le 28 mai dernier, l’audition de l’expert avait été reportée, en raison de l’absence du président du tribunal. Le Français condamné à la peine de mort pour trafic de drogue y conteste la décision du président indonésien de lui refuser la grâce présidentielle.

Si l’examen du dossier de Serge Atlaoui est laborieux depuis qu’il a échappé in extremis à son exécution le 29 avril dernier, le magistrat a prévenu : «Si le témoin n’est toujours pas prêt d’ici au 8 juin, nous devrons en arriver aux conclusions».